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Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site web créé par Caroline BONILLA-POZET, propriétaire du site www.tiboudmur.fr, met à disposition du public les informations concernant son activité artistique.
Éventuellement modifiables, je vous invite donc à consulter mes mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Dernière mise à jour, le 15 mai 2015.

Le site www.tiboudmur.fr appartient à Caroline BONILLA-POZET – Artiste auteur, en cours d’inscription à la maison des artistes.
Personne physique ou morale, Caroline BONILLA-POZET est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@tiboudmur.fr
Le webmaster, Caroline BONILLA-POZET, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@tiboudmur.fr.
Le site www.tiboudmur.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

En utilisant mon site web www.tiboudmur.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans ces mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Caroline BONILLA-POZET. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Si toutefois, ces interruptions étaient provoquées par son hébergeur OVH, TibouD’MUR ne saurait s’en tenir responsable.

  3. Les services proposés par www.tiboudmur.fr 

En accord avec sa politique de communication, le site www.tiboudmur.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Caroline BONILLA-POZET, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Les œuvres présentées sur le site font l’objet d’un accord de diffusion entre l’artiste Caroline BONILLA-POZET et son client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que celles dont elles font l’objet dans le portfolio du site www.tiboudmur.fr, ou les réseaux sociaux Youtube, Google+, Instagram et Facebook appartenant à TibouD’MUR.

  4. Limitations contractuelles 

Les informations retranscrites sur ce site web www.tiboudmur.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, si vous constatez une erreur concernant des informations que j’aurai pu omettre, n’hésitez pas à me le signaler par mail à contact@tiboudmur.fr.

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  5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet 

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Toutes informations recueillies sur le site web www.tiboudmur.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, se trouvant dans la section de page « contactez-moi » .
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  7. Droit applicable et lois concernées 

Soumis au droit français, le site web www.tiboudmur.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
 

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